Des promoteurs immobiliers qui réclamaient un dédommagement à Ottawa parce qu’ils se disaient victimes du décret d’urgence adopté en 2016, décret qui suspendait les travaux sur une parcelle de l’habitat de l’espèce en question, viennent d’être déboutés en Cour suprême.
Le décret a été adopté en vertu de la Loi sur les espèces en péril et visait à empêcher tous travaux d’être menés à La Prairie, sur la Rive-Sud de Montréal, s’ils impactaient des habitats du petit amphibien.
Les organisations écologistes se sont dites satisfaites de la décision de la Cour suprême. Selon elles, cela prouve que le droit est de leur côté et que les autorités bénéficient de plusieurs outils juridiques afin de protéger les espèces menacées.
Ce n’est pas la première fois que la rainette faux-grillon remporte une bataille devant la Cour suprême du Canada. Cela avait aussi été le cas en 2020, alors qu’une décision avait été prise contre le promoteur Groupe Maison Candiac. Ce promoteur aussi contestait la validité du décret fédéral destiné à protéger le petit animal.
Dans le cas plus récent et qui nous concerne ici, les entreprises qui contestaient la situation réclamaient plutôt un dédommagement pour l’arrêt des travaux qu’elles menaient au coeur d’un habitat de la rainette faux-grillon. Elles n’auront finalement pas eu gain de cause.
Source: TVA